Les avocats sont libres de fixer leurs honoraires, dans la limite de ce qui leur est autorisé (loi du 31 décembre 1991 ainsi que les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005).
L'avocat détermine ses honoraires en s'appuyant sur différents critères. Parmi eux, on retrouve le plus souvent le temps passé, la complexité du dossier ou encore sa nature.
Le premier rendez-vous ne fait jamais l’objet d’une facturation si vous confiez ensuite votre dossier à Particule Avocat. Il permet une première prise de contact ainsi que de comprendre vos besoins. A l’issue de ce premier rendez-vous, une lettre de mission vous est adressée. Elle contient notamment la définition de la mission confiée et les modalités de fixation des honoraires.
Chez Particule Avocat, les honoraires sont imaginés de manière créative afin de s'adapter au mieux aux besoins des clients.
Ainsi, il pourra vous être proposé :
- Une facturation au temps passé : il s'agit d'une rémunération basée sur un tarif horaire. Particule Avocat applique un taux horaire de 200€ (soit un taux comparable aux médecins spécialistes).
- Une facturation au forfait : il s'agit ici d'un coût fixe et global défini dès le départ pour le traitement de votre dossier, et aucun dépassement ne peut intervenir, sans votre accord.
- Un abonnement : cette modalité pourra être convenue si vous souhaitez faire régulièrement appel à Particule Avocat. Dans ce cas, nous pourrons convenir d'un abonnement mensuel ou annuel et définir ensemble les cas d'usage compris dans votre abonnement.
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Un honoraire de résultat : en France, il n'est pas possible de rémunérer un avocat uniquement sur le résultat obtenu à la suite d'une procédure. Il est toutefois possible de prévoir des honoraires composés :
- D'une part forfaitaire et/ou au temps passé ;
- D'une part variable du résultat d'une procédure, basée sur un gain ou une économie réalisée (généralement entre 10 et 15%).
D'autres curseurs peuvent également être prévus : le résultat obtenu, le service rendu, l'atteinte d'un objectif de performance, etc. Particule Avocat vous propose ainsi une autre approche de la rémunération basée sur la qualité et tournée vers l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC).