Particule Avocat a développé une véritable expertise dans l'accompagnement des éditeurs de logiciels et services numériques. 

Je vous aide à réaliser la valorisation de vos actifs numérique et à maintenir leur valeur (audit des codes, contrat de développement, licence, cession, CGV, CGU, SLA, etc.).

Particule Avocat possède une réelle expertise en droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (dont les droits d'auteurs).

Cette matière demande une réelle maîtrise des concepts et règles qui la régissent. La logique qui s'y applique est en effet singulière et originale, et diffère en fonction de l'actif à protéger. 

Concrètement, un brevet se protège d'une manière différente qu'une marque qui elle même se protège différemment qu'un dessin ou modèle, etc.

Il est donc important d'être correctement conseillé pour que vos actifs créent de la valeur et non un risque pour votre activité.

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. 

Elle regroupe :

• les créations techniques : brevets, certificats d'obtention végétale et topographies de semi conducteurs ;
• les créations ornementales : dessins et modèles ;
• les signes distinctifs :
  • marques ;
  • dénomination sociale, nom commercial, enseigne ;
  • noms de domaine ;
  • appellations d'origine ;
  • indications de provenance.

A ce titre, Particule Avocat intervient tout au long de la vie de votre actif pour :

• vous aider à vérifier sa disponibilité (stratégie de dépôt, recherche d’antériorités avant dépôt, rédaction de note et procédure de dépôt, si nécessaire avec l'aide d'un conseil en propriété industriel) ;
• vous défendre face à une procédure d'opposition après le dépôt de votre demande ;
• vous opposer à un dépôt ultérieur ;
• vous défendre dans le cadre d'une procédure en contrefaçon ;
• vous accompagner dans la valorisation de votre actif. 

Parlons-en !

Particule Avocat vous accompagne dans chaque étape 

La propriété littéraire et artistique regroupe

• les droits d'auteur : oeuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques etc. et les logiciels ;
• les droits voisins : droits des artistes-interprètes, des producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

Contrairement à la plupart des droits de propriété industrielle, les droits d'auteur s'acquièrent sans formalité : ils naissent du fait même de la création de l'œuvre.

De ce fait, les droits d'auteur nécessitent une attention particulière pour que l'oeuvre créée soit correctement protégée et valorisée/valorisable. 

Particule Avocat vous accompagne tout au long de votre processus de création afin que vos oeuvres soient une vraie valeur pour votre activité: 

• aide à la constitution de preuves matérialisant l'origine de l'oeuvre ;
• rédaction de contrats permettant la protection et la valorisation de l'oeuvre : licence, cession, développement, commande, etc.

Parlons-en !

Particule Avocat vous accompagne dans la rédaction, l'analyse, la négociation et l'audit de tous types de contrats commerciaux :

• en droit de la propriété intellectuelle,
• en droit du numérique,
• en droit des affaires,
• en droit public et réponse à appel d’offres, notamment sur des sujets industriels

En voici quelques exemples : CGV, CGU, contrat de vente et de fourniture, licences (logiciel, marque, brevet, etc.), contrat de Recherche et Développement, contrat de partenariat, contrat de transfert de technologie (y compris public/privé), accord de consortium, contrat de prestations, contrat de façonnage, etc.

Particule Avocat assiste et conseille ses clients sur tous types de sujet en droit commercial, propriété intellectuelle, droit du numérique et de l'innovation.

Cet accompagnement juridique peut donnder lieu à la rédaction de présentations, notes, synthèses, mémos, guides et avis, ou tout autre support dont le client pourrait avoir besoin.

Particule Avocat prend la défense de ses clients pour l'ensemble des conflits qu'ils rencontrent et qui entrent dans sa sphère de compétence. 

Cette assistance se déroule tant dans un cadre amiable, que contentieux, dès que les premières difficultés surgissent.

Elle comprend :

• l'analyse préalable du dossier ;
• la mise au point d'une stratégie avec le client ;
• la rédaction de courriers et mises en demeure, de protocoles d'accord ou d'actes de procédure (assignation, requête, etc.) ;
• le suivi de la procédure amiable ou judiciaire jusqu'à sa fin.

Particule Avocat est aux côtés des entrepreneurs depuis plus de 10 ans dont 5 ans passés pour moitié au sein de la direction juridique d'un groupe national de l'imprimerie.

Cette expérience permet une aisance dans la gestion de tous les projets, quelle que soit leur ampleur.

Ainsi, Particule Avocat accompagne tous ses clients (start-up, PME et grands groupes) dans le pilotage juridique de leurs projets et le contract management.